Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site AutoGadget.
Les produits proposés sont principalement des accessoires et gadgets automobiles destinés aux particuliers et professionnels.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros (€).
En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur AutoGadget implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de litige antérieur ou d'informations manifestement erronées.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique Shopify.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement partenaires.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans les pays de l'Union européenne.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le pays de destination et les contraintes logistiques.
AutoGadget ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par e-mail à :
Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le produit doit être retourné :
- neuf,
- non utilisé,
- dans son emballage d'origine.
Tout produit endommagé ou incomplet pourra faire l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
10. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.